36 réponses à ce sujet

[Dj Valentinik]

Citation

le fait que le nouveau propiétaire ai mis en circulation un véhicule sans carte grise à son nom.
au delà d'1 mois c'est un délit.

Non c'est une contravention de 4e classe.

Fin bon la c'est une histoire de fou quand même.Je ne sais pas si l'assurance est mauvaise ou pas mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?

Une voiture assurée par une personne qui n'en est pas propriétaire et dont le propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise depuis plus d'un an.Un sacré sac de noeuds tout ça quand même.

Enfin beaucoup se marraient quand certains d'entre nous leur conseillait de faire les CG en temps et en heure,peut etre que cette mésaventure servira au moins de leçon.

J'espere que cela va s'arranger pour toi car c'est quand même moche,bon courage pour tes démarches et comme dit relis bien ton contrat ("crit en tout petit).

[Dark Boris]

[quote name='Dj Valentinik' date='Feb 22 2007, 06:37 PM' post='307944']
Non c'est une contravention de 4e classe.

merci de rectifier, oui autant pour moi effet c'est un ta de 90€ et 135€ si tu attends +1 mois je crois

mais bon bref tout ça pour dire que sans carte grise à ton nom au delà d'1 mois, il est interdit de circuler avec le dit véhicule. sinon tu risques des sanctions au pénal.... :chris:

[Dj Valentinik]

On peut immobiliser le véhicule.

Modifié par Dj Valentinik, 22 février 2007 - 07:09 .

[Dark Boris]

Dj Valentinik, le Feb 22 2007, 07:09 PM, dit :

On peut immobiliser le véhicule.

oui mais généralement ils font une fiche de circulation provisoire (7jours)

sau si le flic est con, il peut même te l'emmener en fourrière

quoi qu'il en soit le flic garde ta carte grise

[Mr PSYKO]

ON va mettre ça içi, c'est la loi Chatel. Y'a plus trop besoin de se casser la tête pour résilier un contrat d'assurance :

Citation

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel, les prestataires de services doivent informer les consommateurs " au plus tôt trois mois et au plus tard un mois " avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction.

En matière de contrats d'assurances, l'assureur doit désormais rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (l'avis d'échéance). Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d'envoi, le cachet de la Poste fait foi.

Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Dans ce cas de figure, l'assuré devra payer sa prime d'assurance pour la période allant de la date de reconduction à la date de résiliation. Si l'assuré a déjà payé une somme supérieure, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.

La loi Chatel ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Elle n'est pas applicable aux assurances vie ou décès et aux contrats groupe

D'ailleurs :

Citation

L’échéance annuelle n’est d’ailleurs pas le seul moment pour résilier son contrat d’assurance : la vente du véhicule assuré, un déménagement, un mariage, une retraite, et même une nouvelle profession sont des motifs valables de résiliation à condition que ce changement de situation modifie le risque couvert.

[Dark Boris]

as tu une photo de ce vr si jamais on le croise, je reconnais toujours en 2 4 7 quand j'en croise un il à été volé ou quand?

par contre il n'avait pas l'immotronic si il était de94, et pas d'alarme je paris?
la carte grise n'a rien d'inabordable, comparé aux consommations et à l'entretien d'un vr...je ne voudrais pas être médisant mais si à l'achat d'un vr tu commences déjà à rechiner sur le prix d'une carte grise à moitié prix, ça laisse présumer une entretien de merguez ou une revente rapide...

[Kael]

Mr PSYKO, le Feb 22 2007, 10:43 PM, dit :

ON va mettre ça içi, c'est la loi Chatel. Y'a plus trop besoin de se casser la tête pour résilier un contrat d'assurance :
D'ailleurs :

Attention :

Si sur votre contrat d'assurance, vous voyez le terme "cotisation pour association" et bien la loi CHATEL n'est pas applicable.

De toute façon, la loi CHATEL n'est applicable que si elle est stipulée en petit en bas de votre quittance.

Le soucis quand on résilie avec la loi CHATEL c'est que votre assurance a surement déjà fait la demande de prélèvement (c'est normal elle doit être fait une quinzaine de jours à l'avance à la banque) et donc votre compte sera débité.

Il faudra donc faire un courrier pour réclamer le remboursement, ce qui peut prendre plus ou moins longtemps suivant le sérieux de l'assurance en question.

[Spectre_91]

Les Assurances sont là pour te mettre la pression pour les payer tous les mois, trimestre, semestre ou annuel....
Mais quand il faut remboursé il te font bien galéré......

[Roms]

Je suis pas trop sur pour l'histoire de la loi ecrite sur le contrat, car j'ai pu le faire sans probleme avec mon portable...

Pour ce qui est du remboursement, je sais que a la macif ils sont ultra reglo

Encore une histoire pour le 3939 pour connaitre la marche a suivre pour leur mettre la pression.... faut pas se laisser faire, y a pas que les grosses boites qui peuvent faire chier les consommateur, on peut retourner la situation si on est bien conseillé

[Spectre_91]

Julien courbet où es tu........

[El Poulpo]

soundproof, le Feb 27 2007, 10:37 PM, dit :

je viens de confier le dossier a l avocat eric de caumont.
ca va chier
je vous tiens au courant

[BREAK]

Comment tu a fait la declaration de vol sans la carte grise ???

[myst]

BREAK, le Feb 28 2007, 01:56 AM, dit :

Comment tu a fait la declaration de vol sans la carte grise ???

Il ne l'a pas faite sans carte grise, mais avec la carte grise barrer depuis 1 an.....

au niveau du code des assurance, il rembourse le proprietaire de la carte grise....
sauf cas special,

-par exemple si la personne achete le vehicule et se la fais voler dans la semaine qui suit.....et qu'il n'a pas pu faire la carte grise definitive a son nom

par contre il te deduiront le prix de la carte grise ou alors te demande de faire faire un duplicata par l'ancien proprio et de la passer a ton nom......

et certaines assurance te demande un controle technique ( pour verifier que ce n'est pas une escroquerie a l'assurance et que le vehicule rouler bien avant le sinistre.....)

par contre l'assurance est en faute, puisqu'elle aurais tu te demander (t'envoyer un courrier simple suivi d'un deuxieme en AR, si pa sde repons ede ta pard) te demandant la carte grise definitive de la voiture....

[tracid]

salut à toi sondproof je suis un peu dans la meme merde que toi chez AMT j'attends depuis trois mois qu'il me rembourse ma becane que j'ai accidenté et qui est passée épave!!!

ces enculés de trous du cul mon envoyé le cheque le 21 fevrier et j'ai toujours pas reçus alors il m'envoie un courrier de desistement du premier cheque pour m'en renvoyer un autre, en gros je ne serai pas rembourser avant un mois encore et pendant ce temps là je pete un plomb sans ma becane hahahahhahaahhahahaha!!!!!!!!!!! :chris:

[Mr Raie]

AMT....SOLLY AZARD ce son des assurances de merde quand il faut rembourser y a put personnes....

j en ai fais les frais y a 1an sur ma bécane....3 mois pour rembourser un sinistre...

Modifié par R.gis, 16 mars 2007 - 01:00 .